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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Sauf s’il vend un agneau lourd directement à un consommateur ou à un abattoir de proximité, conditionnellement à sa revente à un consommateur qu’il a préalablement identifié, le producteur doit mettre en marché les agneaux lourds qu’il abat ou qu’il fait abattre, par l’entremise des Éleveurs d’ovins du Québec, selon les termes du présent règlement.
Décision 12121, a. 1.
En vig.: 2022-01-02
1. Sauf s’il vend un agneau lourd directement à un consommateur ou à un abattoir de proximité, conditionnellement à sa revente à un consommateur qu’il a préalablement identifié, le producteur doit mettre en marché les agneaux lourds qu’il abat ou qu’il fait abattre, par l’entremise des Éleveurs d’ovins du Québec, selon les termes du présent règlement.
Décision 12121, a. 1.
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